COMMISSION D’ENQUÊTE
SUR L’IMPACT SOCIÉTAL, SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
DE LA RÉDUCTION PROGRESSIVE
DU TEMPS DE TRAVAIL
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
——fpfp——
La commission d’enquête s’est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Thierry Benoit
Vice-présidents : M. Jean-Pierre Gorges
Mme Isabelle Le Callennec
Mme Jacqueline Maquet
M. Philippe Noguès
Secrétaires : M. Christophe Cavard
Mme Jacqueline Fraysse
M. Henri Jibrayel
M. Jacques Moignard
La séance est levée à quinze heures.
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Présences en réunion
Réunion du mardi 1er juillet 2014 à 14 heures 30
Présents. – M. Thierry Benoit, Mme Kheira Bouziane, Mme Sylviane Bulteau, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, Mme Catherine Coutelle, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Patrick Gille, M. Jean-Pierre Gorges, M. Henri Jibrayel, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Moignard, M. Pierre-Alain Muet, M. Philippe Noguès, M. Jean-Claude Perez, M. Bernard Perrut, Mme Barbara Romagnan, M. Gérard Sebaoun
Excusés. – M. Bernard Accoyer, M. Henri Guaino, M. Guénhaël Huet, Mme Béatrice Santais